Le formulaire type facture éco-pr êt est utilisé dans le cadre de l’éco-prêt à taux zéro, un prêt accordé par la banque. Il doit être signé et rempli correctement pour être valide aux yeux de la banque et de la loi. Ce formulaire peut être téléchargé en ligne au niveau de certains sites.
L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro est un type de prêt accordé par les banques primaires. Ce prêt permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Il est valable jusqu’au 31 décembre 2018. Pour bénéficier de ce prêt, le demandeur et le logement doivent remplir certaines conditions. Ce prêt concerne les travaux relatifs à des résidences principales. Selon la loi, les travaux concernés par l’éco-prêt à taux zéro sont le bouquet de travaux énumérés dans la liste limitative, els travaux d’amélioration de la performance énergétique globale pour une maison construite après le 1er janvier 1948 et les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif par des dispositifs qui ne consomment pas d’énergie. Pour cela, le bénéficiaire doit remplir le formulaire type facture eco pret.
Les détails du formulaire type facture éco-prêt
Pour faire valoir ce que de droit, le formulaire type facture eco pret doit être rempli correctement par le demandeur de prêt. Ce formulaire comporte les informations relatives au logement et aux caractéristiques des travaux. Une demande accompagnée standard figure aussi sur le formulaire. L’éco-prêt à taux zéro peut concerner un logement individuel ou un bâtiment collectif. Ainsi, les particuliers et les entreprises peuvent tous demander l’éco-prêt à taux zéro.
Souscrire à l’éco-prêt à taux zéro
Pour souscrire à l’éco-prêt à taux zéro, le demandeur doit remplir certaines conditions outre le fait d’adresser un formulaire type facture eco pret. Pour cela, il doit établir un dossier comportant un formulaire type devis et des formulaires de plusieurs pages. Ces derniers sont à remplir par des professionnels du bâtiment. Une demande doit aussi accompagner le dossier. Toutefois, sachez que la banque peut accorder ou rejeter la demande de prêt. Elle peut également demander des garanties.